Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910540A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

    Mme Benassy (Roselyne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Budziak ;

    Mme Budziak (Françoise), née Soumagnac, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Pouvreau.