Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910535A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

    Mme Kudlak (Régine), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Charolles, en remplacement de Mme Douheret ;

    Mlle Fugier (Agnès), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Charolles.