Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910542A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999 :

    Mlle Collin (Fabienne), greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mme Jesbac, régisseuse intérimaire ;

    Mlle Pillon (Françoise), agent administratif du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Georget.