Arrêtés du 24 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9910538A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 décembre 1999, Mme Beausoleil (Michèle), épouse Perrier, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er novembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rochechouart.