Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSE9940285A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1999, M. Mounaud (Patrick), directeur hors classe à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, est nommé dans l'emploi de directeur régional de groupe II à compter du 1er janvier 2000.