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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0017 du 21 janvier 1999

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision no 98-935 du 10 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur les zones de Marseille, Montpellier et Nice
  2. Décision no 98-943 du 17 novembre 1998 portant attribution des ressources en fréquences à la société Régiocom SA pour son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Bourgogne et de son extension
  3. Décision no 98-944 du 17 novembre 1998 modifiant l'autorisation délivrée à la société Régiocom SA d'établir et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3RP), à usage partagé, sur la zone de Bourgogne et de son extension

Présidence de la république grande chancellerie de l'ordre national du mérite

Textes généraux

  1. Arrêté du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
  2. Arrêté du 15 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité Surveillance et accueil (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 5 janvier 1999 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
  2. Arrêté du 13 janvier 1999 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes offerts aux concours et aux examens professionnels pour le recrutement de techniciens des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 4 janvier 1999 portant agrément du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Nancy pour le diagnostic de la rage animale
  4. Arrêté du 5 janvier 1999 relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays
  5. Arrêté du 4 janvier 1999 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur et relatifs à l'appellation d'origine contrôlée « Saumur mousseux »

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  2. Avenant no 1 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
  3. Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  4. Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  5. Arrêté du 5 janvier 1999 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  6. Décret no 99-39 du 19 janvier 1999 relatif aux allocations familiales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 14 janvier 1999 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l'emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
  8. Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  9. Arrêté du 13 janvier 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard des agents administratifs des services déconcentrés
  10. Arrêté du 4 janvier 1999 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 1999 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
  11. Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  12. Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  13. Avenant no 1 à la convention constitutive modifiant la composition de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
  14. Avenant no 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
  15. Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
  16. Arrêté du 8 janvier 1999 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office des migrations internationales
  17. Décisions interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Mesures nominatives

  1. Décret du 20 janvier 1999 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel
  2. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  3. Arrêté du 12 janvier 1999 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives
  4. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
  5. Décret du 20 janvier 1999 portant nomination du président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Décret du 14 janvier 1999 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

  • PDF - 23,3 Mo

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