Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'anatomie normale et pathologique », dont le siège est à Paris.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.