Arrêté du 8 janvier 1999 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Version INITIALE

NOR : MCCB9900017A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'image et du son ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1990 modifié portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'admission des élèves, à la durée des études, aux modalités des examens et d'attribution des diplômes de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est abrogé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 janvier 1999.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

F. Scanvic

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