Arrêté du 28 décembre 1998 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 décembre 1998, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de l'Yonne :

    Titulaire : M. Bourras (Guy), en remplacement de M. Delprat (Michel) ;

    Suppléant : M. Lemaire (Jean-Claude), en remplacement de M. Bourras (Guy).