Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 710-17-1 ;

Vu la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, et notamment son article 3 (Siège) ;

Vu la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 22 avril 1998 ;

Les parties à la convention constitutive précitée décident d'apporter à cette convention la modification suivante :

Art. 1er. - L'article 3 de la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est rédigé comme suit :

« Le siège de l'agence est fixé 17-19, place de l'Argonne, 75019 Paris.

« Pour faciliter les relations entre les usagers et l'agence, les membres de l'agence régionale de l'hospitalisation dont les adresses figurent ci-dessous sont habilités à recevoir, dans les domaines qui les concernent, tout document en son nom, et notamment les plis recommandés :

« DRASSIF - IRS : 58-62, rue de la Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19 ;

« DASS Paris : 23, boulevard Jules-Ferry, 75537 Paris ;

« DDASS Seine-et-Marne : centre Gallieni, 49-51, avenue Thiers, 77011 Melun Cedex ;

« DDASS Yvelines : 11, rue des Réservoirs, 78007 Versailles ;

« DDASS Essonne : immeuble France-Evry, tour Malte, boulevard de France, 91010 Evry Cedex ;

« DDASS Hauts-de-Seine : 130, rue du 8-Mai-1945, 92021 Nanterre Cedex ;

« DDASS Seine-Saint-Denis : 8 à 22, rue du Chemin-Vert, 93096 Bobigny ;

« DDASS Val-de-Marne : 38-40, rue Saint-Simon, 94010 Créteil Cedex ;

« DDASS Val-d'Oise : 2, avenue de la Palette, 95011 Cergy-Pontoise Cedex ;

« CRAMIF : 17-19, avenue de Flandre, 75954 Paris Cedex 19 ;

« Service médical d'assurance maladie : 17-19, avenue de Flandre, 75170 Paris Cedex 19. »

Art. 2. - Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.