Décret du 20 janvier 1999 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : MCCT9800910D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 49 et 50 ;

Vu le décret du 11 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Francis Beck en qualité de directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel.

  • Art. 2. - M. Francis Beck est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.

  • Art. 3. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Trautmann

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