Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 22 décembre 1998, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les milieux socio-professionnels :

    Suppléant : M. Barthelemy (Jean-Pierre), en remplacement de M. Ollivier (Yves).