Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Grand Orient de France », dont le siège est à Paris (9e), 16, rue Cadet.