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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0244 du 21 octobre 1998

  1. Décret du 20 octobre 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE FINANCEMENT ET DE RESTRUCTURATION
  2. Arrêté du 12 octobre 1998 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL SPECIALISE DE L'ECONOMIE CIDRICOLE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS
  3. Arrêté du 9 octobre 1998 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'ACTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET LEURS FAMILLES
  4. du 21 octobre 1998 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES RELATIVE A L'ART. R115-11 DU CODE DE LA CONSOMMATION SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
  5. du 21 octobre 1998 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 51 QUATER DU 24-09-1998 MODIFIANT LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 51 DU 10-07-1964 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE
  6. Arrêté du 16 octobre 1998 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES D'ENTE SECHEES (CAMPAGNE 1998)
  7. Décret du 19 octobre 1998 RELATIF AUX APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEES "BROUILLY","CHENAS","CHIROUBLES","FLEURIE","MORGON","MOULIN-A-VENT","SAINT-AMOUR","JULIENAS","COTE DE BROUILLY" ET "REGNIE"

Mesures nominatives

  1. Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 8 septembre 1998 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêté du 30 septembre 1998 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  3. Décret du 20 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
  4. Décret du 20 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
  5. Arrêté du 18 août 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  6. Arrêté du 30 septembre 1998 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires
  7. Arrêté du 9 octobre 1998 portant titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
  8. Arrêté du 15 septembre 1998 portant promotion (administration centrale)
  9. Arrêté du 12 octobre 1998 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière
  10. Arrêtés du 8 septembre 1998 portant nomination et affectation (expansion économique à l'étranger)
  11. Arrêté du 7 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
  12. Arrêté du 8 octobre 1998 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  13. Arrêté du 12 octobre 1998 portant nomination au Conseil national du crédit et du titre
  14. Arrêté du 12 octobre 1998 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 25 août 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  2. Arrêtés du 25 août 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêté du 6 octobre 1998 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  4. Arrêté du 6 octobre 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  5. Arrêtés du 9 octobre 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 12 octobre 1998 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
  7. Arrêté du 12 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes
  8. Arrêtés du 15 octobre 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  9. Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
  10. Arrêtés du 31 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  11. Arrêtés du 31 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  12. Arrêtés du 31 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  13. Arrêtés du 25 août 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  14. Arrêtés du 25 août 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  15. Arrêtés du 11 septembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  16. Arrêtés du 31 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  17. Arrêté du 19 octobre 1998 portant nomination (administration centrale)
  18. Arrêtés du 31 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  19. Arrêté du 7 août 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs d'agronomie)
  20. Arrêtés du 25 août 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  21. Arrêtés du 25 août 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  22. Arrêté du 1er septembre 1998 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  23. Arrêté du 9 octobre 1998 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  24. Arrêtés du 15 octobre 1998 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  25. Arrêtés du 31 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  26. Arrêtés du 31 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  27. Arrêté du 16 octobre 1998 portant nomination au comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
  28. Arrêtés du 9 octobre 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
  29. Arrêtés du 31 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  30. Arrêtés du 31 juillet 1998 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
  31. Arrêtés du 25 août 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  32. Arrêtés du 11 septembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
  33. Arrêtés du 11 septembre 1998 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 13 octobre 1998 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêtés du 9 octobre 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  3. Arrêtés du 9 octobre 1998 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
  4. Arrêté du 14 octobre 1998 portant intégration (Conseil d'Etat)
  5. Arrêté du 20 octobre 1998 portant nomination d'un examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuve de droit social)
  6. Arrêté du 7 octobre 1998 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Textes généraux

  1. Arrêté du 12 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants ingénieurs de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture
  2. Arrêté du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
  3. Arrêté du 8 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme de professeur de danse

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Décret du 20 octobre 1998 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la commission nationale de recours instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 1er octobre 1998 portant approbation des orientations régionales forestières
  3. Arrêté du 16 octobre 1998 portant extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées (campagne 1998)
  4. Arrêté du 19 octobre 1998 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'étiquetage des viandes bovines conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes
  5. Arrêté du 9 octobre 1998 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 1er octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'exploitation de déclarations d'essais de produits phytopharmaceutiques
  7. Arrêté du 12 octobre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional dénommé « Réseau des établissements publics agricoles de formation et d'enseignement de Bourgogne » et de la composition de son conseil d'orientation et de coordination
  8. Arrêté du 16 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1997 relatif aux sections et modalités d'organisation des concours réservés d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole mis en place au titre des sessions de 1997, 1998, 1999 et 2000

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Décret no 98-938 du 20 octobre 1998 portant création du Conseil national de la science

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 20 octobre 1998 fixant le montant de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement
  2. Arrêté du 20 octobre 1998 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés de l'équipement
  3. Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère
  4. Décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement
  5. Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote professionnel Hélicoptère
  6. Arrêté du 14 septembre 1998 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 1998 au concours réservé d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  7. Arrêté du 20 octobre 1998 portant modification de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 28 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 3 mars 1998 fixant pour 1998 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif aux compensations généralisées vieillesse et maladie, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  3. Arrêté du 6 juillet 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  4. Arrêté du 12 octobre 1998 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
  5. Arrêté du 12 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 9 octobre 1998 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
  2. Arrêté du 5 octobre 1998 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié au Groupe des écoles des télécommunications
  3. Arrêté du 7 octobre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite
  4. Arrêté du 8 octobre 1998 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
  5. Arrêté du 29 septembre 1998 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
  6. Décret du 19 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
  7. Décret no 98-939 du 14 octobre 1998 relatif au Comité de la réglementation comptable
  8. Décret du 19 octobre 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages »
  9. Arrêté du 7 octobre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Havre à recourir à l'emprunt
  10. Arrêté du 6 octobre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt
  11. Décret du 19 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
  12. Décret no 98-940 du 19 octobre 1998 portant application du code de la consommation en ce qui concerne l'étiquetage des viandes bovines
  13. Arrêté du 13 octobre 1998 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 1998 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  14. Arrêté du 13 octobre 1998 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
  2. Arrêté du 12 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  3. Arrêté du 12 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
  4. Arrêté du 12 octobre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
  5. Arrêté du 12 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
  7. Arrêté du 12 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions
  8. Arrêté du 12 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
  9. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  10. Arrêté du 12 octobre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  11. Arrêté du 12 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

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