Arrêté du 7 octobre 1998 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 octobre 1998, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après à compter du 1er janvier 1999 :

    M. Bauzerand (Christian), au tribunal administratif de Lille ;

    M. Carlon (Alain), au tribunal administratif de Grenoble ;

    Mme Ceccaldi (Sylvie), au tribunal administratif de Paris ;

    M. Chabiron (André), au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;

    M. Couturier (Eric), au tribunal administratif de Lyon ;

    M. Delouis (Vincent), au tribunal administratif de Limoges ;

    M. Gimenez (Gérard), au tribunal administratif de Lyon ;

    M. Guyon (Stéphane), au tribunal administratif de Rennes ;

    Mme Mear (Josiane), au tribunal administratif de Paris ;

    M. Pouzoulet (Philippe), au tribunal administratif de Dijon ;

    M. Riou (Bertrand), au tribunal administratif de Bordeaux ;

    M. de Saint-Exupéry de Castillon (François), au tribunal administratif de Marseille ;

    M. Sudron (Alain), au tribunal administratif de Rennes ;

    Mme Tiger-Winterhalter (Nathalie), au tribunal administratif de Strasbourg.