Arrêté du 12 octobre 1998 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

Version INITIALE

NOR : AGRP9801952A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 1998, M. Chamla (Alain) est nommé président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,4 Mo