Arrêté du 8 octobre 1998 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : ECOA9834014A

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;

Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1988 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 10 septembre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :

  • Salons agréés internationaux

    Salon Europain (Paris-Nord-Villepinte) ;

    Festival de la plaisance (Cannes) ;

    Salon Intersélection (Paris-Nord-Villepinte) ;

    Semaine internationale du transport et de la logistique (Paris-Nord-Villepinte) ;

    Salon Religio (Paris) ;

    Salon inversé de l'approvisionnement méditerranéen (Toulouse).

  • Salons agréés

    Salon Interglace (Paris-Nord-Villepinte) ;

    Salon Who's Next (Paris).

  • Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1998.

Marylise Lebranchu

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