Arrêté du 30 septembre 1998 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

    M. Aurelle (Jacques) ;

    M. Brochard (Didier) ;

    M. Escalon (Guy) ;

    Mlle Guérin (Véronique) ;

    Mlle Taconnet (Solange).