Arrêté du 9 octobre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Corbières » dont le siège est à Paris (75116), 6, rue Picot.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.