Arrêté du 20 octobre 1998 fixant le montant de l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP9801320A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit :

    - agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement : 11 274 F ;

    - attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe : 7 501 F ;

    - attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe : 11 836 F ;

    - attachés administratifs 9e échelon : 5 076 F ;

    - attachés administratifs 9e échelon : 4 178 F.

  • Art. 2. - Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence instituée par le décret du 20 octobre 1998 susvisé sont fixés comme suit pour l'année 1998 :

    - agents détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement : 5 637 F ;

    - attachés principaux des services déconcentrés de 1re classe : 4 260 F ;

    - attachés principaux des services déconcentrés de 2e classe : 8 864 F ;

    - attachés administratifs 9e échelon : 2 884 F ;

    - attachés administratifs 9e échelon : 2 387 F.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1998.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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