Art. 1er. - Pour l'application du décret du 12 juin 1956 susvisé, les écoles du Groupe des écoles des télécommunications, à savoir l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications, l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, sont classées dans le groupe I.

Art. 2. - En application de l'article 16, alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé, les indemnités d'enseignement prévues au titre Ier sont fixées, dans la limite des taux maxima figurant au tableau ci-après, en 1/10 000 du traitement annuel afférent à l'indice brut 585 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 244 du 21/10/1998 page 15942

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La rémunération des activités peut être effectuée par fractions d'une demi-unité d'oeuvre.

Art. 3. - Le montant maximal annuel des indemnités susceptibles d'être allouées par une école à un même agent, au titre des indemnités de base prévues à l'article 2 du présent arrêté, est limité à soixante fois le montant de l'indemnité correspondant, dans son cas, à une heure de cours prévue par ce même article. Par dérogation aux dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé, ce montant annuel peut être porté à 120 fois pour 5 % des effectifs.

Art. 4. - L'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet au 1er septembre 1998, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.