Arrêté du 30 septembre 1998 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1998, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

    M. Bonifacio (Jean-Claude) ;

    M. Catala (Patrick) ;

    M. Lefevre (Hubert) ;

    M. Niel (Jean-Christophe) ;

    M. Person (Jean-Louis) ;

    M. Salvi (Marc) ;

    Mme Simonet (Geneviève).