Arrêté du 9 octobre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MAEC9800101A

Le ministre délégué chargé des affaires européennes,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 9 octobre 1998, sur sa demande, aux fonctions de chef adjoint de cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes exercées par Mme Marie-Madeleine Delabre-Phelouzat, secrétaire de chancellerie.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 1998.

Pierre Moscovici

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