Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0183 du 8 août 1997
- Arrêté du 15 juillet 1997 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DU COMITE DE COORDINATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLEMENTAIRES ET D'ACTION SOCIALE
- Décret du 31 juillet 1997 PORTANT MUTATION (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
- du 8 août 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Textes generaux
Ministere de la defense
- Arrêté du 7 juillet 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession
- Décret du 31 juillet 1997 portant délégation de signature
Ministere de la culture et de la communication
Ministere de l'emploi et de la solidarite
- Arrêté du 25 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 février 1997 fixant les modalités de la formation d'adaptation à l'emploi pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, accédant par voie de détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 28 juillet 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 juillet 1997 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1996 pour la profession de chirurgiendentiste
- Arrêté du 30 juillet 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 juillet 1997 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles pour l'année 1996
- Arrêté du 30 juillet 1997 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 8 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 juillet 1997 portant approbation du compte financier de l'Institut national de la propriété industrielle pour l'année 1996
- Arrêté du 15 juillet 1997 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres destinés à mesurer la température des denrées périssables
- Arrêtés du 22 juillet 1997 portant prolongation de la validité de permis d'exploitation de sables siliceux marins
- Arrêtés du 22 juillet 1997 portant prolongation de la validité de permis d'exploitation de sables siliceux marins
- Arrêté du 6 août 1997 portant extension d'agrément d'une société française d'assurance
Ministere de l'equipement, des transports et du logement
Ministere de l'interieur
- Décret no 97-780 du 31 juillet 1997 portant extension à la commune de Chambéry (Savoie) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation
- Décret no 97-781 du 31 juillet 1997 portant extension à la commune de Véretz (Indre-et-Loire) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation
- Décret du 31 juillet 1997 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée << rue de la Maladière >>, située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie)
Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 31 juillet 1997 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1996
- Arrêté du 31 juillet 1997 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1997
- Arrêté du 31 juillet 1997 portant suppression des écoles maternelles et primaires annexes de l'ex-école normale de Seine-et-Marne situées à Melun
- Arrêté du 31 juillet 1997 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1997
- Arrêté du 31 juillet 1997 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1996
Mesures nominatives
Ministere de la defense
Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 juillet 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 15 juillet 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
- Arrêtés du 21 juillet 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 9 juillet 1997 portant radiation des cadres (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Décret du 31 juillet 1997 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 21 juillet 1997 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Ministere de l'interieur
- Décret du 30 juillet 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 juillet 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 30 juillet 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 30 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
Ministere de la justice
Ministere de la fonction publique, de la reforme de l'etat et de la decentrali et de la decentralisation
Premier ministre
Ministere de l'agriculture et de la peche
Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 31 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Arrêtés du 31 juillet 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale)
- Décret du 30 juillet 1997 portant nomination (enseignements supérieurs)