Décret du 30 juillet 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720229D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 1997 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. Deguignet (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
    M. Moteley (André), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Clermont-sur-Oise, est nommé sous-préfet d'Etampes.