Arrêté du 31 juillet 1997 portant suppression des écoles maternelles et primaires annexes de l'ex-école normale de Seine-et-Marne situées à Melun

Version INITIALE

NOR : SCOE9702069A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 31 juillet 1997, les écoles maternelles et primaires annexes de l'ex-école normale de Seine-et-Marne situées à Melun sont supprimées.
    Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 1997.