Décret du 31 juillet 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9701786D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au titre Ier (Organismes relevant du secrétaire général pour l'administration), à l'article 2 (Direction des services financiers), au lieu de < < M. le lieutenant Jean-François Richomme > >, lire < < M. le lieutenant Rémi Bonnet > >.


  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard