Arrêté du 15 juillet 1997 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale

Version INITIALE

NOR : ECOI9700433A

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1997, M.
    Couchoud (Pierre-Yves), chef du service des affaires générales et sociales à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS), en remplacement de M. Pery (Jean-Pierre).