Arrêtés du 22 juillet 1997 portant prolongation de la validité de permis d'exploitation de sables siliceux marins

Version INITIALE

NOR : ECOI9700437A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 1997, la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit < < Permis des Charpentiers > >, octroyé aux sociétés conjointes et solidaires : SARL Compagnie européenne de transports de l'Atlantique (CETRA), SA Les Sablières de l'Atlantique, SARL Les Sabliers réunis de la Loire (SARELO), est prolongée pour une durée de cinq ans, jusqu'au 9 août 1997,
    dans un périmètre et une superficie inchangés.