Arrêté du 19 juin 1997 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande et des collèges d'enseignement technique maritime pour l'année scolaire 1997-1998

Version INITIALE

NOR : EQUH9701171A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu le décret no 91-1183 du 20 novembre 1991 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime,
Arrête :

  • Art. 1er. - Pour l'année scolaire 1997-1998, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles nationales de la marine marchande est assurée comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 08/08/97 Page 11823 a 11824
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  • Art. 2. - Pour l'année scolaire 1997-1998, la préparation au brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce est assurée comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 08/08/97 Page 11823 a 11824
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  • Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires maritimes et des gens de mer :

L'administrateur en chef des affaires maritimes,

G. Gasc

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