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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0200 du 29 août 1995

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-314 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Publiméga pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-311 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Morvan Force 5 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan Force 5
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-303 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-313 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Autun 2000 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Morvan (R.S.M.)
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-301 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Décibelle Luzy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Décibelle R.D.L.
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-305 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Parabole 21 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière FM
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-312 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Adexpra pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dijon Campus
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-308 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Amitié pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Amitié
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-295 du 4 juillet 1995 portant extension à la décision no 93-405 du 15 juin 1993 modifiée autorisant l'association Mistral-Radio libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM Arras
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-300 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif Collège Pergaud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Collège Pergaud
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-296 du 11 juillet 1995 portant modification d'autorisations délivrées à la S.A. Cirtes pour exploiter un service radiophonique sonore en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-302 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Espérance Paray-le-Monial pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance Paray-le-Monial
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-315 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Culture, Loisirs, Evasion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion Jura FM
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-309 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Amitié Vesoul
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-298 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Avallon Force 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-304 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nevers
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-310 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'immigré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio V.T.I., Voix des travailleurs immigrés
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-307 du 13 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Besançon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Besançon
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-299 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Bresse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bresse
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-297 du 20 juin 1995 modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM

Mesures nominatives

  1. Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  2. Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  3. Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  4. Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  5. Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  6. Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  7. Décret du 25 août 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
  8. Arrêtés du 10 août 1995 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  9. Décret du 22 août 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion
  10. Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  11. Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  12. Décret du 23 août 1995 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France
  13. Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  14. Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  15. Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  16. Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  17. Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  18. Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  19. Arrêté du 21 août 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  20. Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  21. Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  22. Arrêtés du 21 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  23. Arrêtés du 25 août 1995 portant détachement (administration centrale)
  24. Décret du 23 août 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette

Textes generaux

  1. Arrêté du 31 juillet 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
  2. Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale
  3. Arrêté du 4 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal des haras
  4. Décret no 95-955 du 25 août 1995 portant modification du décret no 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  5. Décret no 95-948 du 25 août 1995 pris pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article 795 A du code général des impôts portant exonération des droits de mutation à titre gratuit des monuments historiques ouverts au public, détenus au travers de sociétés civiles, et modifiant l'annexe III à ce code
  6. Décret no 95-957 du 25 août 1995 modifiant le décret no 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
  7. Décret no 95-950 du 25 août 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage d'un marin salarié à un régime de travail à temps partiel pris pour l'application de l'article 88-III de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
  8. Décision du 13 juillet 1995 portant agrément d'un établissement de transfusion sanguine
  9. Décret no 95-952 du 25 août 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux
  10. Décret no 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
  11. Décret no 95-947 du 25 août 1995 pris pour l'application de la loi no 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations
  12. Décret no 95-956 du 25 août 1995 modifiant le décret no 75-1066 du 7 novembre 1975 relatif au régime financier et comptable des établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
  13. Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles supérieures des mines (femmes et hommes)
  14. Arrêté du 21 août 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale (femmes et hommes)
  15. Arrêté du 8 août 1995 portant modifications du nombre de postes offerts pour les concours d'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (fonction publique territoriale)
  16. Décret du 25 août 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Chaource >>
  17. Arrêté du 21 août 1995 fixant le taux de l'indemnité de technicité allouée au personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales
  18. Décret no 95-958 du 25 août 1995 modifiant le décret no 92-1385 du 30 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale destinée au financement de certains organismes interprofessionnels de vins
  19. Arrêté du 22 août 1995 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs manufacturés
  20. Décision du 25 juillet 1995 portant agrément d'un établissement de transfusion sanguine
  21. Décret no 95-953 du 25 août 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux contrôleurs territoriaux de travaux
  22. Arrêté du 8 août 1995 modifiant l'arrêté du 30 mai 1951 modifié relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
  23. Arrêté du 21 août 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants et d'assistantes de service social
  24. Décret no 95-954 du 25 août 1995 modifiant le décret no 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  25. Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 fixant les spécialités, la localisation et la répartition des postes à pourvoir par voie de concours déconcentrés pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles supérieures des mines (femmes et hommes)
  26. Arrêté du 18 août 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry

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