Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 93-380 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et aux établissements de crédits, et notamment son article 8; Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France;
Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée;
Vu l'avis du Conseil de la politique monétaire en date du 3 août 1995 visé au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 93-380 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l'activité et aux établissements de crédits, et notamment son article 8; Vu le décret du 6 janvier 1994 portant nomination au Conseil de la politique monétaire de la Banque de France;
Vu la liste visée au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée;
Vu l'avis du Conseil de la politique monétaire en date du 3 août 1995 visé au troisième alinéa de l'article 8 de la loi susvisée,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 23 août 1995.
ALAIN JUPPE
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,ALAIN JUPPE
Le ministre de l'économie et des finances,
ALAIN MADELIN