CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-303 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière

Version INITIALE

NOR : CSAX9501303S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion des signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu le décret no 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application de l'article 27-I de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage;
Vu le décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore;
Vu le décret no 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1o de l'article 27 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés;

Vu la décision no 90-875 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, modifiée par les décisions no 92-182 du 4 février 1992 et no 93-159 du 23 mars 1993;
Vu le résultat de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 10 janvier 1995, publié au Journal officiel le 28 février 1995;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Radio Fourvière, conformément aux articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 90-875 du 21 décembre 1990 susvisée à l'association Radio Fourvière pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Fourvière, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 17 janvier 1996 à 0 heure au 16 janvier 2001 à 24 heures.


  • Art. 2. - L'association susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.


  • Art. 3. - La présente autorisation est incessible.


  • Art. 4. - Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


  • Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E I (*)


    Zone de Château-Chinon.
    Fréquence: 96,8 MHz.
    Site d'émission: station météorologique, lieudit Le Calvaire, 58120 Château-Chinon.
    Altitude du site: 593 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 608 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 500 W.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I I (*)


    Zone de Cosne-sur-Loire.
    Fréquence: 103,8 MHz.
    Site d'émission: ancienne école libre, 58150 Saint-Andelain.
    Altitude du site: 270 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 282 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I I I (*)


    Zone de Nevers.
    Fréquence: 89,2 MHz.
    Site d'émission: lieudit Petit Séminaire, 15, rue des Ardenets, 58000 Nevers.
    Altitude du site: 235 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 250 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.




    A N N E X E I V (*)


    Zone de Mâcon.
    Fréquence: 95,1 MHz.
    Site d'émission: lieudit Le Clos du Pavillon, 71570 Chaintre.
    Altitude du site: 270 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 280 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    Contraintes: néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale.


    A N N E X E V

    Utilisation de la sous-porteuse:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0200 du 29/08/95 Page 12801 a 12802
    ......................................................



    Autre services diffusés sur la sous-porteuse: néant.

Fait à Paris, le 6 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES



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