Par décision du président de l'Agence française du sang en date du 13 juillet 1995, est agréé l'établissement de transfusion sanguine suivant:
Le groupement d'intérêt public dénommé Etablissement de transfusion sanguine de la Loire-Atlantique - Vendée:
- site de Nantes (prélèvement, préparation, qualification du don,
distribution, immuno-hématologie des receveurs);
- site de La Roche-sur-Yon (prélèvement, préparation, qualification du don, distribution, immuno-hématologie des receveurs);
- site de Saint-Nazaire (prélèvement, distribution, immuno-hématologie des receveurs).
Les membres du groupement sont, outre les membres de droit visés à l'article 7 de la convention type annexée aux articles R. 668-1-1 à R. 668-1-5 du code de la santé publique:
- le centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon;
- le centre hospitalier de Saint-Nazaire;
- l'association Centre régional de transfusion sanguine de Nantes.
L'objet du groupement d'intérêt public est, conformément à l'article 2 de l'annexe II à la section 1 du chapitre IV du livre VI du code de la santé publique: la participation au service public de la transfusion sanguine dans les conditions prévues à l'article L. 668-1 du code de la santé publique, le développement des activités liées à la transfusion sanguine et l'exercice, à titre accessoire, d'activités de santé.
Le siège du groupement d'intérêt public est situé au 34, boulevard Jean-Monnet, à Nantes.
La zone de collecte de l'établissement de transfusion sanguine comprend:
- le département de la Loire-Atlantique;
- le département de la Vendée;
- les cantons de Pénestin, Férel et de Camoël situés dans le Morbihan.
Le texte intégral de cette décision, précisant les dispositions transitoires prises en vue d'assurer les conditions opérationnelles nécessaires au transfert des activités ainsi que, le cas échéant, les conditions médico-techniques dont l'agrément est assorti, peut être consulté à l'Agence française du sang et à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales dans le ressort de laquelle se trouve le siège de l'établissement de transfusion sanguine.