CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-296 du 11 juillet 1995 portant modification d'autorisations délivrées à la S.A. Cirtes pour exploiter un service radiophonique sonore en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre

Version INITIALE

NOR : CSAX9501296S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 32;
Vu les décisions no 91-478 du 17 mai 1991, no 91-612 du 26 juin 1991, no 92-154 du 18 février 1992, no 92-388 du 14 avril 1992, no 92-791 du 25 août 1992, no 92-893 du 8 septembre 1992 et no 92-945 du 22 septembre 1992 autorisant la S.A. Cirtes à exploiter un service radiophonique sonore en modulation de fréquence intitulé Radio Montmartre;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'article 1er des décisions no 91-478 du 17 mai 1991, no 91-612 du 26 juin 1991, no 92-154 du 18 février 1992, no 92-388 du 14 avril 1992, no 92-791 du 25 août 1992, no 92-893 du 8 septembre 1992 et no 92-945 du 22 septembre 1992 susvisées, les mentions: < < Radio Montmartre > > sont remplacées par: < < Montmartre FM > >.
    (Le reste sans changement.)
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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