Arrêté du 4 août 1995 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9560048A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1995, M. Fetrot (Dominique), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'outre-mer, en qualité de directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour la période du 31 janvier 1995 au 9 avril 1995 inclus.