Arrêté du 31 juillet 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRB9501378A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, en qualité de personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation:
    - le directeur général de l'administration;
    - le directeur général de l'alimentation;
    - le directeur général de l'enseignement et de la recherche;
    - le directeur des affaires financières et économiques;
    - le directeur de l'espace rural et de la forêt;
    - le directeur de la production et des échanges;
    - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
    - le chef du service des haras, des courses et de l'équitation;
    - le chef du service de la communication.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs généraux,
    directeurs et chefs de service énumérés à l'article 1er, sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés:
    - pour le directeur général de l'administration, l'adjoint au directeur général chargé du fonctionnement des services et le sous-directeur des technologies et de la logistique;
    - pour le directeur général de l'alimentation, l'adjoint au directeur général et le sous-directeur des affaires administratives et budgétaires;
    - pour le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le sous-directeur des affaires générales et du contrôle de gestion;
    - pour le directeur des affaires financières et économiques, le sous-directeur des affaires budgétaires;
    - pour le directeur de l'espace rural et de la forêt, le sous-directeur des affaires générales et financières;
    - pour le directeur de la production et des échanges, le chef du service de la production et des marchés et le chef de la mission de gestion des aides;
    - pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur adjoint et le sous-directeur des affaires générales;
    - pour le chef du service des haras, des courses et de l'équitation, le chef du bureau des affaires générales;
    - pour le chef du service de la communication, le chef du bureau des affaires générales.


  • Art. 3. - L'arrêté du 26 mars 1987 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

G. DUTRUC-ROSSET