CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-297 du 20 juin 1995 modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 modifiée autorisant l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9501297S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 93-893 du 14 décembre 1993 modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 autorisant l'Association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Euro-Infos-Pyrénées-Métropole FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-507 du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Chemin Saubat, 64160 Buros.
    < < Altitude du site: 338 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 373 mètres. > >
  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-969 du 6 octobre 1992 modifiant la décision no 92-507 du 26 mai 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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