Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 21 août 1995, M. Bertrand (Michel), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur régional des impôts, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances, est maintenu en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de conservateur des hypothèques, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 mars 1995.