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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0143 du 21 juin 1991

  1. Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
  2. Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
  3. Décret n°91-576 du 19 juin 1991 ABROGEANT L'OCTROI D'AVANTAGES PARTICULIERS AU TITRE DE L'AIDE A LA MECANISATION AGRICOLE EN MONTAGNE
  4. Décret n°91-575 du 20 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE A LA COMMUNICATION
  5. Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
  6. Arrêté du 6 juin 1991 PORTANT NOMINATION D'UN CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DE LA SOCIETE SATELLIMAGES-TV5
  7. Arrêté du 10 juin 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE POUR LA REGION "VALEE DU RHONE"
  8. Arrêté du 19 juin 1991 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)
  9. Arrêté du 11 juin 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
  10. Arrêté du 11 juin 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1990 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
  11. Arrêté du 10 juin 1991 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES AGENTS ADMINISTRATIFS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Mesures nominatives

Textes generaux

  1. Décret no 91-576 du 19 juin 1991 abrogeant l'octroi d'avantages particuliers au titre de l'aide à la mécanisation agricole en montagne
  2. Décret no 91-575 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à la communication
  3. Décret no 91-569 du 19 juin 1991 relatif au rattachement à l'Etat des corps de fonctionnaires de la Caisse nationale de crédit agricole, pris en application de l'article 10 de la loi no 88-50 du 18 janvier 1988 relative à la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Décision du 4 juin 1991 portant admissibilité aux épreuves orales du concours interne 1991 pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe de la marine parmi les officiers de carrière des divers corps d'officiers de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
  2. Décret no 91-573 du 19 juin 1991 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  3. Arrêté du 17 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  4. Décision du 4 juin 1991 portant admissibilité aux épreuves orales du concours interne 1991 pour le recrutement d'élèves commissaires de la marine parmi les officiers mariniers et les secrétaires administratifs de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense
  5. Arrêté du 7 juin 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 17 juin 1991 portant délégation de signature
  7. Arrêtés du 4 juin 1991 portant admission à la retraite (police nationale)
  8. Arrêté du 29 avril 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
  9. Arrêté du 3 juin 1991 portant classement d'un centre radioélectrique
  10. Décret no 91-574 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux grands travaux

Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0143 du 21/06/1991 ......................................................

Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire

  1. Décrets du 20 juin 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)

  • PDF - 19,1 Mo

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