Arrêté du 29 avril 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

Version INITIALE

NOR : DEFD9101542A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 avril 1991, le général Germanos, chef du service d'informations et de relations publiques des armées, est nommé responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers en application des dispositions de l'article 12 du décret du 18 décembre 1990 relatif aux simplifications administratives.