Arrêté du 7 juin 1991 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatique et consulaires au Gabon

Version INITIALE

NOR : MAEA9120231A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970, modifié par les arrêtés des 23 juin 1980, 18 juillet 1985, 27 août 1985 et 26 décembre 1988, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984, modifié par l'arrêté du 31 janvier 1991,
portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes consulaires au Gabon;
Vu l'accord du payeur auprès de l'ambassade de France au Gabon en date du 22 mars 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est modifié comme suit:
    < < <- ambassade de France au Gabon à Libreville;
    < <- consulat général de France à Libreville;
    < <- consulat général de France à Port-Gentil.> >
  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est complété comme suit:
    < > (Le reste sans changement.)
  • Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

du personnel et de l'administration générale:

Le sous-directeur,

J.-L. ZOEL

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