Décrets du 20 juin 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100161D

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, Mme Christine Maugue, M. François Daguet et M. Frédéric Scanvic, auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat, sont nommés maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (premier, deuxième et troisième tour intérieur).