Décrète:

Art. 1er. - M. Georges Kiejman, ministre délégué à la communication, est chargé, par délégation du ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement, des affaires relatives à la presse, à la communication audiovisuelle et à l'action audiovisuelle extérieure, notamment en matière d'échange et de diffusion de programmes radiodiffusés et télévisés. Le ministre délégué est chargé de préparer la politique du Gouvernement concernant le développement de la création audiovisuelle. Il participe à sa mise en oeuvre.
Il est associé à la définition et à l'application de la politique gouvernementale relative à la production des oeuvres cinématographiques ainsi qu'à la diffusion, par des services de communication audiovisuelle, des oeuvres cinématographiques, littéraires et musicales et des spectacles vivants.

Art. 2. - Pour l'exercice de ces attributions, le ministre délégué à la communication dispose du service juridique et technique de l'information. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services du ministère de la culture et de la communication et du Centre national de la cinématographie, aux services du ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et du ministre délégué aux postes et télécommunications.

Art. 3. - Le ministre délégué à la communication reçoit délégation du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Il contresigne, conjointement avec le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, les décrets relevant de ces mêmes attributions.

Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.