Arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique

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NOR : MAEA9020197A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 91-388 du 23 avril 1991 portant dispositions statutaires relatives à l'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes:
    Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique;
    Ambassade de France au Japon;
    Ambassade de France en Union des républiques socialistes soviétiques;
    Représentation permanente de la France auprès des communautés européennes.


  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

du personnel et de l'administration générale:

Le chef de service,

G. CROS

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