Par décret en date du 19 juin 1991, sont nommés membres de la commission d'accès aux documents administratifs à compter du 28 juin 1991:
a) En qualité de membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation:
M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, président;
Mme Louise Cadoux, conseiller d'Etat, suppléant;
M. Pierre Cordier, conseiller à la Cour de cassation, titulaire;
M. Jean Lesire, conseiller à la Cour de cassation, suppléant.
b) En qualité de représentant du Premier ministre:
M. Gérard Moisselin, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, titulaire;
M. Maurice Meda, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement,
suppléant.
c) En qualité de professeur de l'enseignement supérieur:
M. Yves Jegouzo, professeur d'université, titulaire;
Mme Jacqueline Morand-Deviller, professeur d'université, suppléant.