Arrêté du 17 juin 1991 portant ouverture d'une autorisation de programme

Version INITIALE

NOR : BUDB9150038A

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 12 de la loi no 52-757 du 30 juin 1952;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est accordée sur 1991 une autorisation de programme de 58627350 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du budget,



I. BOUILLOT







SERVICE

CHAPITRES





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 21/06/1991

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