Arrêté du 12 juin 1991 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100148A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 1991:
M. Daniel Warin, conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, à compter du 1er août 1991.
Mme Guillemot-Daudet (Françoise), conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel,
est affectée au tribunal administratif de Poitiers, à compter du 1er août 1991.
Les dispositions de l'arrêté du 28 mars 1991 portant affectation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en tant qu'elles concernent Mme Guillemot-Daudet.