Décrets du 20 juin 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100160D

Par décret du Président de la République en date du 20 juin 1991, M.
François Loloum, conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).