Arrêté du 12 juin 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : TEFC9103617A

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16, 17 et 25 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne:


    Chef de cabinet:
    M. Thierry Le Lay.
    Conseiller technique:
    M. Philippe Blanchard.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1991.

VERONIQUE NEIERTZ